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Septembre 2012. Contre les conclusions de l'avocat général, (lien abonnés). Les grandes ne restent plus impunies.

Le jugement du tribunal correctionnel de Paris reconnaissait déjà en 2008 la notion de préjudice écologique, largement confirmé, voire aggravé par un arrêt de 487 pages de la cour d'appel de Paris en 2010, confirmant les responsabilités pénales de Total en tant qu'affréteurs.

La chambre criminelle de la cour de cassation n'a heureusement pas suivi les conclusions hasardeuses de l'avocat général qui demandait la cassation sans renvoi de l'arrêt de la cour d'appel (ce qui revenait à l'annulation de toute la procédure) au motif fallacieux de l'incompétence des juridictions fran?aises. Il préconisait ainsi de toute la procédure, renvoyant de manière grotesque les victimes à les juges de Malte, siège du pavillon de complaisance arboré par l'Erika.

Il n'y avait que l'avocat général à la cour de cassation, , pour de que le centre de gravité des responsabilités se trouve à Malte, et qu'en application de la convention internationale de 1982 de Montego-Bay, en cas de naufrage en pleine mer, le tribunal compétent est celui du lieu de l'immatriculation du navire...

Pour d'échapper à leurs responsabilités en cas de catastrophe, les grands groupes pétroliers ont transféré leur flotte de transport vers des entités immatriculées dans des paradis fiscaux, des panaméennes ou des maltaises exotiques, dont aucun port ne pourrait d'ailleurs le moindre de ces navires géants fatigués des mers. Autant de un airbus A 380 sur l'aéroport de tourisme de Belle-Ile, ce qui dit la fiction de l'immatriculation.

Les réquisitions de l'avocat général étaient d'autant plus aberrantes que pour tout magistrat du parquet qui examine sa compétence, le lieu du préjudice, ici les c?tes fran?aises, et le lieu de résidence des victimes sont parmi les critères déterminants de sa compétence. C'est comme si un maltais transportait le cadavre d'un fran?ais en France après l' tué au large et que le parquet dise alors à la , "c'est bien regrettable, mais je suis incompétent, veuillez déposer plainte à Malte. Et d'ailleurs il m'a fallu treize ans pour découvrir l'étendue de mon incompétence".

La cour de cassation met en pratique un principe général du droit pénal, droit régalien par excellence : le juge pénal n'est pas tenu par les termes de montages juridiques des personnes poursuivies ; il ne suffit pas, par exemple, de à la tête d'une société un gérant de paille pour échapper à la réalité de sa responsabilité. Le juge pénal restitue de manière autonome la réalité économique des faits, il n'est pas tenu par les fictions juridiques imaginées en l'espèce.

Les pavillons de complaisance sont à la marine ce que les paradis fiscaux sont à l'économie : des poisons pour nos s. Que de grands groupes comme Total les utilisent, que ce soit même une pratique généralisée, en dit long sur un état de droit en triste état.

La chambre criminelle a su s' du formalisme des conventions, fussent-elles internationales ou contrats apparents pour resituer les véritables responsabilités et préjudices, au plus près la réalité économique et écologique au delà des écrans de montages jurudiques factices.

La cour d'appel de Paris avait confirmé la responsabilité pénale de Total pour délit de pollution, mais avait surpris en exonérant Total de la responsabilité civile tout en reconnaissant un préjudice écologique encore plus étendu que celui retenu par les premiers juges.

C'est ainsi la victoire du réalisme sur l'artifice, de la sur les fictions des paradis fiscaux et des pavillons de complaisance derrières lesquel se dissimulent à peine la respectabilité de grands . Jusqu'à preuve du contraire, c'est bien les c?tes fran?aises de la Bretagne qui ont été polluées par du pétrole transporté pour le compte et le profit et sous la direction de Total. Pollueur, payeur, c'est pourtant simple.

L'avocat général avait trahi sa mission de de l'intérêt génral, omnubilé par la lettre de conventions internationales dépassées ; il avait comme perdu la boussole de l'esprit des lois. Heureusement les juges de la Cour de cassation ont redressé la barre, évitant à la justice fran?aise d' au naufrage de l'Erika celui de sa procédure.

Cette annonce intervient alors que le dispositif des emplois d' est actuellement en discussion au Parlement. Le gouvernement espère que les premiers contrats pourront être signés avant la fin de l'année. Ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans pas ou peu qualifiés, ces emplois seront en partie financés par l'Etat pendant trois ans au maximum et devront une formation.

FORUM DE RECRUTEMENT LE 10 OCTOBRE

Par ailleurs, la SNCF va le 10 octobre à Paris un "forum de recrutement" pour l'Ile-de-France, avec la volonté d' "570 personnes" en CDI, dont la moitié habite en région parisienne, avec des formations à la clé, a indiqué Bénédicte Tilloy, directrice générale de SNCF Transilien. "Il y a un énorme besoin de recrutement dans les métiers d'infrastructure, en particulier dans le domaine de la signalisation", a-t-elle précisé.

De gros travaux d'infrastructure sont en effet en cours sur les lignes franciliennes. "L'Ile-de-France est une urgence absolue. Face à l'augmentation du trafic, les investissements sont multipliés par deux entre 2012 et 2015, car ce sont les du quotidien", a précisé Guillaume Pepy, en observant que la SNCF "manque de bras" en Ile-de-France. Ces investissements s'élèvent à 6 milliards d'euros, dont 3,5 milliards pour l'infrastructure, face à une hausse de trafic depuis 2002 de 47,6 % pour le TER et de 27 % pour le Transilien.

DEUXI?ME RECRUTEUR DE FRANCE

Au total, le groupe SNCF a prévu de en 2012 10 000 personnes, dont 5 300 pour l'établissement public (EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial), l'entreprise historique SNCF qui compte 156 000 cheminots. Le groupe SNCF comptait au total 180 000 salariés en 2007 et 250 000 en 2012, selon M. Pepy, qui s'est félicité que la SNCF soit la deuxième entreprise fran?aise en termes d'embauche, malgré la crise.

Selon Le Parisien, la SNCF va plus de 40 000 personnes d'ici 2017, pour face à de nombreux départs à la retraite et à une hausse du trafic due à l'avantage comparatif accru avec l'. "Il n'y a eu aucune suppression de postes en 2011. Si début 2012 on prévoyait de 1 000 postes dans l'année, ils ont tous été maintenus", a .

"Les effectifs sont désormais stables", a assuré de son c?té le directeur des ressources humaines, Fran?ois Nogué, ajoutant que "dans l', le levier de productivité ne passera pas par des suppressions de postes". M. Pepy s'est également réjoui que, gr?ce à une " de négociation", les années 2011-2012 aient connu "le plus bas niveau de conflits depuis dix ans",air max pas cher. Il a toutefois reconnu "des mouvements de protestation atypiques et très localisés".

Dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des trains voyageurs, M. Pepy a lancé le débat en interne sur le cadre et promis "une gestion sociale aussi transparente que possible", avec en ligne de mire la nécessité de "produire moins cher". Selon lui, "50 % des personnels sont informés des intentions de la direction" concernant le projet d'un futur cadre social harmonisé, "protecteur et compétitif".

LES SYNDICATS POINTENT UN "DOUBLE DISCOURS"

Les fédérations CGT et CFDT des cheminots ont mis en garde lundi contre les "doubles discours" et les annonces "en trompe l'?il" de la SNCF, soulignant que l'Etablissement public (Epic) pourrait à des emplois.

Dans un communiqué, la CGT souligne que les 10 000 recrutements annoncés "se feront sur le périmètre du groupe SNCF qui recouvre l'Epic SNCF et ses 923 filiales".

Le syndicat relève que pour l'Epic, l'entreprise historique (156 000 cheminots), la SNCF "ne prévoit que 5 300 recrutements en 2012 alors que 6 900 cheminots" doivent l'entreprise. La CGT souligne que l'Epic a perdu 10 000 postes au cours des cinq dernières années, indiquant que les effectifs de cheminots sont passés de 90 % des effectifs du groupe en 2007 à 62,7 % en 2012.

De son c?té, la CFDT estime que l'Epic "pourrait à des emplois sous statut garantissant conditions de travail et de sécurité pour les personnels et répondant aux enjeux graves actuels".

DE NOUVELLES CARTES POUR LES JEUNES

La SNCF a, en outre, annoncé le lancement, mardi 25 septembre, de deux nouvelles cartes de réduction destinées aux jeunes, les 12-17 ans et les 18-27 ans, dans une gamme renouvelée et censée répondre "aux attentes de chaque ?ge de la vie". "On est jeune plus longtemps, donc il y a plusieurs sortes de jeunes", a résumé , directrice générale de Voyages SNCF, en présentant la nouvelle offre à Berlin.

La carte 12-25 ans, mise en circulation en 1997, est donc scindée en deux nouvelles cartes offrant toujours les mêmes réductions, allant de 25 % à 60 % pour un abonnement annuel inchangé à 50 euros, mais avec des adaptés à chaque tranche d'?ge, selon la SNCF.

Pour les adolescents, la compagnie ferroviaire a sollicité les athlètes de haut niveau salariés de l'entreprise. L'entreprise compte notamment dans ses rangs la nageuse , l'escrimeur ou le cycliste Micka?l Bourgain. "Ces jeunes ados sont très connectés. Nous allons donc créer des communautés, via Internet, et leur de avec nos athlètes, de à des entra?nements ou à des compétitions", a expliqué Barbara Dalibard.

Pour les jeunes adultes, la SNCF "a enfreint sa sacrosainte règle du 'plus anticipez, moins c'est cher'", a souligné Barbara Dalibard. "C'est la tranche d'?ge qui souffre le plus avec souvent des revenus très modestes, voire inexistants", a-t-elle ajouté, précisant que l'?ge moyen du premier CDI était de 28 ans. La carte 18-27 leur donnera désormais accès, tous les mois, à 10 000 billets à petits prix disponibles quelques heures avant le départ des trains.